Conditions générales d’utilisation et de vente du site

SITE INTERNET www.pozantilles.com
. Mise à jour au 10 novembre 2021.

La société Sopronaj exploite un site Internet dédié à la réservation et vente en ligne de produits alimentaires préparés au sein de son laboratoire de production.
En l’espèce, les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (désignées par la suite « CGUVV ») n’ont vocation qu’à régir l’utilisation du Site.


L’Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l’intégralité des termes des présentes CGUVV. En outre, la connexion à l’un quelconque des services proposés sur le Site (ci-après défini) emporte une acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes CGUVV.


Sopronaj se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes CGUV. Il appartient en conséquence aux Utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version des CGUV affichée sur le Site. Les Utilisateurs sont réputés accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le Site.


Pour la parfaite compréhension des présentes CGUV, les définitions suivantes sont précisées :


« Sopronaj » Société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Fort-de-France sous le numéro 804 132 058, dont le siège social est sis Croisée Abricot, 97212 Saint-Joseph, Martinique, exploitée par les dirigeants de la société Sopronaj.


« Client » Utilisateur qui acquiert une Prestation ou tout produit proposé sur le Site
.

« Repas » Nourriture composée de plusieurs mets et/ou de boisson(s), fabriquée par la société Sopronaj, dans le respect des règles d’hygiène et distribuée par Sopronaj à ses Clients.

« Site » site Internet accessible à l’adresse www.pozantilles.com


« Utilisateur » Tout internaute utilisant les services de Sopronaj disponibles sur le Site.


« Vendeur » La société Sopronaj qui propose sur le Site des prestations et des produits à la vente. Le Vendeur gère les données personnelles des Clients dans l’unique but de finaliser le contrat de vente avec ces derniers.


1/ Description du service :


Le Site permet aux Utilisateurs de commander et/ou réserver des Repas préparés par la société Sopronaj. Il permet également la réalisation de devis pour la confection de Repas pour un minimum de 10 convives.


2/ Création d’un compte personnel :

S’il veut effectuer un achat, le Client est invité à créer un compte sur le Site en renseignant ses coordonnées, ou bien à s’identifier s’il dispose déjà d’un compte.
 Pour la création d’un compte, le Client ou Utilisateur doit remplir un formulaire d’inscription, renseigner ses données à caractère personnel et choisir un identifiant (adresse e-mail) et un mot de passe. Le Client ou Utilisateur s’engage à ce que les informations qu’il a saisies dans ce formulaire d’inscription soient exactes et correctes.
Il est précisé ici que le traitement des données personnelles des Utilisateurs et / ou des Clients du Site se réalise conformément à la Charte de protection des données dans laquelle la Société s’engage à respecter les dispositions légales applicables (accéder à la Charte de protection des données).


Les identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Client ou Utilisateur ou à l’initiative du Site .
Le Client ou Utilisateur est seul et entièrement responsable de l’utilisation des identifiants le concernant et s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets ses identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.


Les parties conviennent expressément que :


* la présence d’un code d’identification identifie valablement l’auteur d’un document ou d’un message et établit l’authenticité du document ou du message ;


* un document électronique contenant un code d’identification équivaut à un écrit signé par la personne émettrice ;

* les parties peuvent se prévaloir de l’impression sur papier d’un message électronique à partir d’un logiciel de messagerie électronique pour prouver le contenu des échanges qu’elles ont au sujet de l’exécution des présentes conditions générales.
Une confirmation de l’inscription et de la création du compte est adressée au Client ou à l’Utilisateur à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire d’inscription.

3/ Modalités d’achat sur le Site :


A titre liminaire, il est précisé aux Clients du Site que tout achat réalisé sur le site est administré et géré par Sopronaj.
En conséquence, tout achat sur le Site implique l’acceptation des présentes CGUV par les Clients.

3.1/ S’agissant des Repas :
Tout achat sur le Site implique l’acceptation des présentes CGUV.
La commande ou réservation d’un ou plusieurs Repas se fait via le Site, dans la limite des stocks disponibles.
La commande ou réservation d’un Repas peut être effectuée tant que celui-ci est ouvert à la réservation sur le Site.
Le Client est invité à sélectionner :
• le type de Repas qu’il souhaite,
• la date et l’horaire de retrait,
• la quantité de Repas qu’il souhaite réserver.
Sopronaj se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du Client ou ses coordonnées sont inexactes.

Chaque Repas peut être acheté à l’unité, au tarif indiqué sur la page internet choisie, pour être retiré sur le créneau horaire et le jour de retrait précisés par le Client.

3.2/ S’agissant des devis
Le Client a la possibilité de soumettre à Sopronaj une demande de devis, qui ne vaut pas achat.
Le Client est invité à sélectionner :
• le type de Repas qu’il souhaite,
• le nombre de convives
et à renseigner ses informations de contact pour être contacté par l’équipe commerciale Sopronaj.
Les Repas entrant dans le cadre de devis, sont définis pour un nombre minimum de convives et avec un délai de commande de 72 heures minimum.

3.3/ Le Client


Le Client déclare être une personne physique, âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique « Mon Compte », ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit.
Sorponaj se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du Client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation.


3.4/ Les produits


Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site.
 Sopronaj apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le Client reconnaît et accepte. En aucun cas, la responsabilité de Sopronaj ne pourra être retenue de ce chef.


3.5/ Réservation / Annulation d’un Repas


Le Client peut s’inscrire sur le Site afin de réserver son /ses Repas. 
Il vaut mieux prévoir un délai de 72 heures afin d’être certain d’avoir le Repas de son choix. 
La société Sopronaj commande les ingrédients et prépare les Repas spécialement pour ses Clients.
 Il faut donc obligatoirement respecter le délai de 12 heures afin d’annuler la réservation d’un Repas. 
Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne sera réalisé.
 Sopronaj se réserve le droit d’annuler une réservation en cas de force majeure. Une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité. Dans cette hypothèse, le retrait du Repas sera planifié à nouveau ou donnera lieu à l’émission d’un avoir par le Vendeur pour les Clients concernés.
Le choix entre un remboursement ou l’émission d’un avoir sera donné aux personnes bénéficiant de droit au remboursement. Le Client reconnaît et accepte que l’approvisionnement en produits destinés aux Repas soit soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.
 Le Client accepte alors expressément que Sopronaj, en charge de la réalisation des Repas, procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un Repas en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, le Repas est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.
 Lorsque les aléas du marché contraignent Sopronaj à modifier fondamentalement la recette proposée, Sopronaj se réserve le droit d’annuler le Repas réservé. Dans cette hypothèse, Sopronaj s’engage à informer les Clients dans ses meilleurs délais.
 Le Client emporte son Repas pour le consommer, sous sa responsabilité. Les plats doivent être conservés au frais et consommés dans la journée.

3.6/ Processus de commande /réservation :


La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Sopronaj concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande.
 A l’issue de sa sélection, un récapitulatif visualisable sur le Site dans le panier permet au Client de vérifier les éléments de sa réservation en cours.
 Le Client doit alors contrôler que ces éléments correspondent bien à son choix. Si un de ces éléments ne lui convient pas, il peut à tout moment le supprimer ou le modifier dans son panier. 
Les prix indiqués sont TTC, soit Toutes Taxes Comprises. Le montant total est calculé automatique au moment de la réalisation de la commande.
 Le récapitulatif de la commande n’est émis qu’à titre indicatif et n’entraîne pas la réservation définitive à ce stade de la commande.
Une fois que le Client valide le panier :


* Il est invité à prendre connaissance et à accepter les présentes CGUV et toutes conditions particulières de vente applicables le cas échéant.


* Son acceptation des présentes est exprimée en cochant la case mentionnant l’acceptation sans réserve des CGUV. Les Produits une fois achetés sont non annulables, non reportables et non remboursables, sauf exception expressément précisées au cas par cas.


* Le Client est invité à payer en ligne par carte bancaire ou tout autre mode de paiement expressément prévu s’il a sélectionné des produits payants. A cet effet, la commande est bloquée pendant quelques minutes ou quelques jours en fonction du mode de règlement choisi afin de permettre au Client d’effectuer le paiement.
La commande ou réservation n’est ferme et définitive qu’à réception de l’email de confirmation adressé par le Site.


3.7/ Modalités de paiement


Les cartes bancaires acceptées sont celles indiquées sur les plateformes de notre prestataire PAYPLUG.
 Le règlement peut également s’effectuer sur place, le jour du retrait de commande, par CB ou espèces.
 En cas de paiement par carte bancaire, la transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée.
 En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix global de sa commande. A ce titre, il déclare être titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte est effectivement le sien. 
Dans le cas où le débit du prix global est impossible, la vente en ligne est immédiatement résolue de plein droit et la vente annulée.
 Tous les paiements effectués sur le Site sont sécurisés via notre prestataire de paiement, PAYPLUG qui, seul, est destinataire des données bancaires du Client.


4/ Responsabilité de Sopronaj du fait de l’utilisation de son Site :


Sopronaj décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte lié à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site ou son contenu, sauf exception prévue par la loi.
L’Utilisateur déclare avoir parfaitement connaissance des caractéristiques et limites du réseau Internet, par lequel Sopronaj met à disposition le Site.
L’Utilisateur reconnaît donc que :


* Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;


* Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu’elles peuvent faire l’objet d’une captation des informations diffusées et,


* Qu’il est impossible de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers sur Internet.
En conséquence, Sopronaj ne peut être responsable pour l’un quelconque des faits ou évènements mentionnés ci-dessus. Sopronaj est dégagée de toute responsabilité en cas de force majeure, dont notamment le dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant ou entravant l’utilisation du Site. 
Toutes les informations contenues sur le Site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de Sopronaj.
 L’Utilisateur reconnaît expressément que les photos présentes sur le site Sopronaj ne sont pas contractuelles.
En tout état de cause, l’Utilisateur reconnaît expressément et accepte d’utiliser le site www.pozantilles.com à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.


5/ Protection des données à caractère personnel :


La société Sopronaj, dans le strict respect de la loi et des règlements en vigueur, recueille certaines informations. Seules les données indispensables à la facturation et à la réalisation du contrat de vente sont transmises à la société Sopronaj.
 Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :


* Création de compte/profil : sont notamment enregistrées, lors de la création de votre compte/profil, vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ainsi que vos données de connexion.


* Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.


* Contact : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message.


* Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation et d’autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur.


Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes:


• accès et utilisation du site ;


• vérification et authentification de vos données ;


• optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site ;


• lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants;


• gestion de la relation avec vous ;


• mise en place et gestion d’un espace de communication entre utilisateurs du site ;

• fourniture d’une assistance utilisateurs ;


• la facturation des produits ou prestations achetés sur le Site.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site. 
Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 3 années, sauf si :


• Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;


• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.
Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Toutes les mesures prises en vue de la protection de vos données sont reprises dans notre Charte de protection des données (accéder à la Charte). 
Nous conserverons et analyserons les informations relatives à vos dernières visites sur notre site internet et la façon dont vous naviguez parmi les différentes rubriques de notre site à des fins d’analyse en vue de comprendre comment les internautes consultent notre site pour, à terme, le rendre plus intuitif.
 De même, nous pouvons être amenés à conserver une trace des articles de notre site internet sur lesquels vous avez cliqué et utiliserons ces informations pour adapter la publicité sur ce site à vos centres d’intérêt, que nous avons déterminés au vu des articles que vous avez lus.
Nous conserverons votre historique d’achats et utiliserons les informations sur les produits que vous avez précédemment achetés afin de vous suggérer d’autres produits qui, selon nous, devraient vous intéresser.
 Sopronaj a déclaré les fichiers auprès de la CNIL. Ils sont enregistrés sous le numéro 1773979.
 La collecte des données à caractère personnel ne permet pas de faire apparaître, directement ou indirectement, les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ni des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.
 Les données concernant l’Utilisateur et le Client sont collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
L’Utilisateur ou le Client est informé par les présentes CGUV de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes CGUV sont utilisées uniquement dans le cadre de ce service et sont destinées exclusivement à la société Sopronaj, qui prend les précautions utiles afin de préserver, dans la mesure du possible, la sécurité des données.
 L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification de ses données qu’il peut exercer en adressant un message à l’adresse électronique suivante : [email protected]

L’Utilisateur peut, par ailleurs, exercer son droit d’opposition à l’utilisation de ces données pour motifs légitimes en adressant un message à cette fin à l’adresse électronique suivante : [email protected]

Le Délégué à la Protection des données déclaré auprès de la CNIL sous le numéro DPO-34864 est Maître Céline BURAC qui est joignable à l’adresse postale suivante 144, rue de Courcelles, 75017 Paris et à l’adresse mail suivante : [email protected]



6/ Propriété Intellectuelle :


Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle, afférents aux contenus et aux éléments d’information du Site appartiennent en propre à la société Sopronaj, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels Sopronaj a obtenu la cession de droits ou les autorisations nécessaires.
 Les droits conférés à l’Utilisateur en vue de l’utilisation du Site et des services fournis par Sopronaj n’emportent aucune cession ni aucune autorisation d’exploiter ou d’utiliser l’un quelconque des éléments du Site. 
Tous les éléments (marques, dessins, textes, liens hypertextes, logos, images, vidéos, éléments sonores, logiciels, mise en page, bases de données, codes…) contenus sur le Site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle.  Ces éléments restent la propriété exclusive de la société Sopronaj.
 Par conséquent, sauf autorisation préalable et écrite de Sopronaj, l’Utilisateur ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, réédition, redistribution, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre support de tout élément composant et présent sur le Site.
 L’Utilisateur ou le Client reconnaît et prend connaissance que le non-respect de cette interdiction est constitutif d’un acte de contrefaçon répréhensible tant civilement que pénalement.



7/ Cookies :


Lors de la consultation du Site, des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
 Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité.  Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’Utilisateur. 
Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois.
 Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies depuis les paramètres de votre navigateur.
 Plus d’informations sur https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs et https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser »



8/ Dispositions diverses :


Les relations qui se nouent entre Sopronaj et l’Utilisateur / le Client, régies notamment par les présentes CGUV, sont soumises au droit français, à l’exclusion de toute autre législation étatique. 
Toute contestation et/ou difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes CGUV relèvera des juridictions françaises. 
Dans l’hypothèse où une disposition des présentes CGUV serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d’une manière quelconque, la validité, la légalité ou l’application des autres dispositions des présentes CGUV n’en seraient aucunement affectées ou altérées.
Sopronaj pourra le cas échéant procéder à la rédaction d’une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune des Parties telle qu’exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable aux présentes CGUV. 
Les titres des articles des présentes n’ont qu’une valeur indicative et ne doivent pas être considérés comme faisant partie intégrante des CGUV.
Sopronaj informe tout Utilisateur qu’il peut notifier une réclamation ou une objection quant à des éléments ou des contenus illicites placés sur le Site.
 Si l’Utilisateur pense que des éléments ou des contenus placés sur le Site sont illicites et/ou contrefont des droits d’auteur qu’il détient, l’Utilisateur doit adresser immédiatement une notification à la société Sopronaj par courrier RAR et contenant tous les éléments justificatifs de titularité des droits le cas échéant. Une fois cette procédure suivie et après vérification de l’exactitude de la notification, la société Sopronaj s’efforcera, dans une mesure raisonnable et dans les meilleurs délais, de retirer le contenu illicite. Il est précisé que la responsabilité de Sopronaj ne peut être engagée pour des contenus présents sur le Site et modifiables par des tiers.



9/ Médiation :


Tout Client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.
En effet, l’ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 entrée en vigueur le 1erjuillet 2016 puis complétée par le décret n°2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du Code de la consommation prévoit désormais un processus de médiation obligatoire concernant les litiges de la consommation.
 Le Client souhaitant faire intervenir un médiateur devra néanmoins justifier au moins d’une réclamation écrite adressée à la société Sopronaj.
 Les coordonnées et la liste des médiateurs sont accessibles à l’adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso



10/ Mentions légales :


La société Sopronaj est une société à responsabilité limitée au capital social de 5.000 €, et dont le siège social est sis Croisée Abricot, 97212 SAINT-JOSEPH.
Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort-de-France sous le numéro 804 132 058. Son représentant légal est Madame Nathalie Gabriel-Frédéric .
 L’hébergeur du Site est la société ITSense, 6 rue de Malabry, 79300 Bressuire, [email protected]
Le Directeur de la Publication est Madame Nathalie Gabriel-Frédéric et est joignable à l’adresse
postale suivante : Croisée Abricot, 97212 SAINT-JOSEPH et à l’adresse mail suivante : [email protected] 
Le Délégué à la Protection des données déclaré auprès de la CNIL sous le numéro DPO-34864 est Maître Céline BURAC qui est joignable à l’adresse postale suivante 144, rue de Courcelles, 75017 Paris et à l’adresse mail suivante : [email protected]